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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendements 24 25 46 5 26 121
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :Je demande, au nom de la commission des affaires culturelles, la réserve des amendements n° 24, 25 et 46 jusqu'après l'examen des amendements n° 5 et 26 et du sous-amendement n° 121 rectifié bis.
