Intervention de André Reichardt

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 43

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Cet amendement vise à rétablir le principe de la révocation automatique et intégrale du sursis simple, en laissant toutefois aux juridictions la possibilité d’y faire obstacle par une décision spéciale et motivée. L’effet dissuasif de la peine tient bien plus à sa certitude qu’à sa sévérité.

En outre, cela a été dit, cet amendement a déjà été adopté par le Sénat, en janvier 2017 ; nul doute qu’aujourd’hui, dans sa sagesse, ce dernier va de nouveau l’adopter…

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