Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Nous voterons, comme en janvier 2017, contre cet amendement. Mais, en janvier 2017, la commission des lois avait travaillé dans un esprit différent – je pense notamment à la probation.

Nous sommes tous convaincus qu’il faut lutter contre la récidive. Malheureusement, le système ne fonctionne pas, puisque l’on constate que des personnes incarcérées une première fois retournent par la suite en maison d’arrêt ou en centre de détention. Les magistrats que nous rencontrons souhaiteraient que nous les aidions à trouver la voie permettant d’éviter la récidive, sachant que le passage devant le tribunal et la condamnation n’y suffisent pas.

En outre, nos rapporteurs proposent de supprimer le sursis avec mise à l’épreuve. Un justiciable ayant été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis peut revenir devant une juridiction pour une tout autre infraction – cela peut arriver aussi à un chef d’entreprise dans le domaine économique. Pourquoi voulez-vous que le tribunal soit obligé de motiver spécialement sa décision de ne pas révoquer le sursis ? Soit vous ne faites pas confiance aux juridictions, soit vous ignorez, tout simplement, le travail effectué sur le présent texte, qui est très différent de celui de janvier 2017.

Cela étant, je comprends que certains sont mus par une volonté d’affichage politique : il s’agit de montrer que l’on n’est pas laxiste, en affirmant que c’est la voie de la répression qui permettra à coup sûr d’éviter la récidive ; on a vu, pourtant, que ce n’est pas vrai…

Nous voterons contre ces amendements.

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