Intervention de Nicole Belloubet

Pour ma part, au rebours de ce que disait le président Bas, je crois que l’automaticité de la révocation du sursis nuit à l’individualisation de la peine, qui est l’un des principes constitutionnels devant nous guider.

En outre, je rappelle que le juge peut toujours révoquer la mesure de sursis ! Je ne comprends donc pas très bien pourquoi on instaurerait l’automaticité de la révocation du sursis.

D’ailleurs, la mise en œuvre de loi de 2014 ne s’est pas traduite par davantage de laxisme en matière de révocation des sursis. Si c’était le cas, nous n’aurions pas 70 000 détenus ! Il faut être réaliste !

Je ne sais pas d’où sort le chiffre de 40 % de peines fictives qui a été avancé, mais tout l’objet de ce projet de loi est précisément de faire en sorte qu’une peine prononcée soit une peine exécutée. Nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

J’estime qu’il faut éviter les automatismes parce qu’ils peuvent avoir des effets néfastes, en conduisant à une forme d’incarcération à l’aveugle de personnes pour lesquelles il serait possible de trouver d’autres solutions, mieux adaptées au regard de la nature des infractions commises.

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ferai observer que, au travers de mon projet de loi, je propose d’abaisser de deux à un an d’emprisonnement le seuil fixé à l’article 723-15 du code de procédure pénale. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais il me semble qu’ajouter la révocation automatique des sursis à l’abaissement de ce seuil conduirait à une inflation carcérale.

Promouvoir l’individualisation des peines et remettre le juge au cœur du système : telle est la ligne que je défends. C’est ce qui me conduit à émettre un avis défavorable sur ces amendements.