Intervention de Henri Leroy

Cet amendement vise à introduire dans le droit français la révision in defavorem, c’est-à-dire la révision prononcée au détriment d’une personne qui aurait été, au bénéfice manifeste d’une erreur judiciaire, relaxée ou acquittée à tort. En l’état actuel de notre droit, la révision d’une décision pénale définitive ne peut être demandée qu’au bénéfice d’une personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit : c’est la révision in favorem.

L’affaire Haderer a mis en lumière cette lacune de notre législation : des années après le meurtre de Nelly Haderer, des traces d’ADN trouvées sur le pantalon de la victime ont mis en cause un homme qui ne pouvait plus être judiciairement inquiété. En effet, Jacques Maire a été condamné à deux reprises, par la cour d’assises de la Meurthe-et-Moselle et par celle des Vosges, mais a été définitivement acquitté, en octobre 2008, par la cour d’assises de la Moselle. Cette situation a profondément choqué l’opinion publique, à une époque où les progrès techniques et scientifiques ouvrent de nouvelles perspectives en matière de manifestation de la vérité.

Notre droit doit désormais permettre de revenir sur une décision d’acquittement ou de relaxe lorsque la survenance d’un fait nouveau ou la découverte d’un élément auparavant inconnu entache d’erreur manifeste la décision rendue. L’erreur judiciaire est inacceptable et contraire à nos principes et à notre conception de la justice, qu’elle concerne l’innocent en prison ou le coupable en liberté. Dans ces deux hypothèses, la vérité judiciaire doit pouvoir être révisée lorsqu’il existe un doute sur son bien-fondé. Plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ont introduit dans leur législation une telle révision in defavorem. Cet amendement vise à faire de même dans notre droit.