Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Aujourd'hui, pour être diffusées par la TNT, les télévisions locales doivent attendre que le CSA lance un appel à candidature dans leur zone géographique.

Cela vaut pour les nouvelles chaînes, mais également pour le droit à rediffusion en mode numérique dont toutes les chaînes locales analogiques profitent.

Aujourd'hui, aucune chaîne locale hertzienne analogique n'est diffusée en TNT. Il en résulte que, lorsqu'un foyer décide de s'équiper de la TNT, il ne reçoit plus la chaîne locale qu'il recevait auparavant. Vous imaginez l'incompréhension qui en découle : cela rend nécessaires des mécanismes d'information qui permettront aux téléspectateurs, aux auditeurs, aux citoyens de comprendre.

Dès le 19 janvier dernier, j'ai donné au CSA mon accord pour que soit mise en oeuvre une solution qui permettrait de diffuser l'ensemble des télévisions locales hertziennes en TNT sur l'ensemble du territoire.

Cette solution consiste en la recomposition du multiplexe du service public. Il pourra ainsi accueillir les chaînes locales, ainsi que les décrochages régionaux de France 3 quand nécessaire, et France Ô en Île-de-France.

Je viens d'ailleurs de demander au CSA de mettre en oeuvre ce schéma pour France 3, France Ô et France 4.

Pour que les chaînes locales actuelles puissent être rediffusées plus rapidement en TNT, le projet de loi vise précisément à permettre à leurs éditeurs de faire jouer à tout moment leurs droits à une reprise intégrale de leurs programmes, sans avoir à attendre que le CSA lance un appel à candidature dans leur zone.

Cette disposition est très attendue par tous les Français concernés et tous les acteurs locaux de la télévision, qui pourront ainsi rejoindre les chaînes nationales de la TNT quand ils le souhaiteront.

Il s'agit donc véritablement de la quintessence du pluralisme. Il me semble en conséquence que vous devriez sacrifier votre amendement sur l'autel du pluralisme et le retirer.