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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 44, amendement 13
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 13, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er juin 2019 sur le coût des moyens à mettre en œuvre pour développer au sein des collectivités territoriales les travaux d’intérêt général.
La parole est à M. Henri Cabanel.
