Intervention de Henri Cabanel

Le présent amendement vise à éclairer la faisabilité de la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général, ou TIG, au sein des collectivités territoriales par une évaluation du coût de leur développement.

L’intérêt que peuvent présenter les travaux d’intérêt général et celui du rôle des collectivités territoriales dans leur exécution ont été maintes fois soulignés. Je pense, en particulier, au discours prononcé le 6 mars dernier par le Président de la République à l’École nationale d’administration pénitentiaire ou au rapport d’information sénatorial sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre remis il y a un mois par François-Noël Buffet et Jacques Bigot.

De nombreuses collectivités territoriales sont intéressées, mais elles se heurtent vite à un obstacle financier lorsqu’il s’agit de passer à la pratique. En effet, l’accueil des TIG par les collectivités territoriales nécessite des moyens. Il faut notamment un tuteur pour encadrer la personne condamnée et ses contacts avec les autres et assurer le lien avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation, le SPIP. Par ailleurs, le coût du déplacement de la personne condamnée jusqu’à son poste doit également être financé, notamment lorsque le TIG est effectué en milieu rural, dans une autre commune que celle de résidence du condamné. De plus, le développement des TIG nécessitera concomitamment un accroissement des moyens des SPIP.

Si l’on ne prend pas en compte ces contraintes matérielles, l’appel à développer l’exécution des TIG dans les collectivités territoriales restera lettre morte. Je n’ignore pas le projet du Gouvernement de créer une agence des TIG. Mon amendement vise à compléter cette ambition en appelant l’attention sur les moyens à mettre en œuvre.