Intervention de Marc Laménie

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 44

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Il est vrai que les travaux d’intérêt général ne sont pas forcément très connus. Il y a quelques mois, dans mon département, les Ardennes, la sous-préfète de Rethel et le procureur de la République ont pris l’initiative d’organiser sur le sujet une réunion d’information et de sensibilisation destinée aux élus locaux. Des collègues élus, notamment de petites communes, ont témoigné de l’utilité de ce dispositif.

Cependant, le développement des TIG se heurte malheureusement à des obstacles. Le maire doit déjà parvenir à convaincre son conseil municipal, ce qui n’est pas toujours simple. Ensuite, il faut trouver un tuteur, une personne suffisamment disponible pour encadrer le jeune – ce peut être le maire ou un autre élu. Enfin, cela a été souligné, le dispositif a un coût pour les collectivités locales.

Certes, beaucoup de rapports sont déjà produits et il ne paraît pas utile de les multiplier à l’infini, mais cet amendement a le mérite de poser le problème. Néanmoins, je me rallie à l’avis du rapporteur.

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