Intervention de Jacques Bigot

Nous mesurons, à l’occasion de l’examen de cet article 45, à quel point le temps nous manque pour approfondir la réflexion en l’absence de deuxième lecture.

Nous sommes tous convaincus qu’il faut modifier le dispositif actuel et trouver la bonne voie. Vous pensez tous deux y être parvenus, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur… M. Buffet et moi-même avons corédigé un rapport, nous avons entendu de nombreux magistrats. La réalité est qu’il faut que le tribunal correctionnel reprenne la main sur la peine : c’est important pour le condamné comme pour la victime. Il y a d’abord le temps de la sanction, ensuite vient celui de la mise en œuvre et de l’application.

Nous partageons l’avis des corapporteurs quant à l’inscription dans la loi de l’interdiction de prononcer des peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à un mois : cela n’apportera rien. En effet, les magistrats pourront toujours, s’ils le souhaitent, prononcer une peine d’un mois et un jour ou d’un mois et huit jours pour contourner cette interdiction. A contrario, certains magistrats nous ont dit qu’une peine courte, à condition qu’elle ne soit pas exécutée dans les établissements que nous connaissons actuellement, peut permettre de sensibiliser la personne au risque qu’elle encourt en cas de récidive. Mais ce résultat n’est pas certain.

Pour ce qui concerne les modalités d’aménagement des peines, souvenons-nous que la loi de 2009 était une loi pénitentiaire : confier au juge de l’application des peines le soin d’aménager les peines d’une durée inférieure ou égale à deux ans avait pour seul objectif de régler le problème de la surpopulation carcérale.

Aujourd’hui, je crois que nous partageons tous l’objectif de faire en sorte que les peines prononcées soient efficaces et constituent une sanction légitime, méritée, tout en permettant d’éviter la récidive et de favoriser la réinsertion.

Or votre proposition, madame la garde des sceaux, ne répond pas complètement à cet objectif. Celle de la commission nous paraît meilleure à cet égard. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas votre amendement.