Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice, je comprends évidemment les raisons qui vous conduisent à présenter cet amendement, dont on perçoit bien la logique.

Néanmoins, à force d’exceptions, le droit de la peine risque de devenir illisible et terriblement complexe. Par ailleurs, comme vient de le dire M. le rapporteur, en écartant l’aménagement de la peine dans les cas évoqués, on se priverait de la possibilité d’éviter les sorties de détention sèches, brutales, non préparées. Il est toujours possible au JAP d’assortir les aménagements de peine d’une mesure d’éloignement du conjoint violent.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.