Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement d’appel vise à prohiber le placement sous surveillance électronique des auteurs de violences conjugales ou de violences sexuelles à caractère incestueux. Il s’agit de souligner la spécificité de telles violences et la nécessité de la prendre en compte dans le cadre de l’exécution des peines, pour assurer la protection physique et psychologique des victimes et de leur famille.

Les dispositions de mise sous surveillance électronique, dans ces cas particuliers, aboutissent trop souvent à mettre en présence les auteurs des violences et leurs victimes. Il arrive même que des accidents très graves surviennent. Je pense notamment à un cas récent mettant en cause une personne placée sous bracelet électronique.

La justice doit faire davantage d’efforts pour prendre en compte le traumatisme des victimes et de leur famille et s’assurer qu’elles ne puissent en aucun cas croiser les condamnés dans leur quartier ou leur environnement quotidien.

Madame la garde des sceaux, je suis obligée d’insister !