Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 45

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Je comprends bien les motifs qui conduisent la commission et le Gouvernement à émettre des avis défavorables, mais on peut considérer que ce sont là des amendements d’appel. C’est la raison pour laquelle je les vote.

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