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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 136
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 136, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3 pour le III de l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
présent article
insérer les mots :
ou par un candidat à un service local en mode numérique
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
