Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 45

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, pour viser l’alinéa 24, et non l’alinéa 23. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion