Intervention de Catherine Morin-Desailly

Il s'agit d'assurer aux chaînes locales toute leur place, afin de garantir le pluralisme de l'audiovisuel.

La planification des sites d'émission de la télévision numérique terrestre a été effectuée, d'abord, en fonction des besoins des télévisions nationales. Les multiplexes ainsi constitués peuvent servir pour des télévisions locales et régionales dans certains endroits, mais ne permettent pas d'assurer la diversité des opérateurs et la couverture des différents échelons de territoires.

Aujourd'hui, les discussions menées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel portent sur l'utilisation d'un seul canal du multiplexe R1, qu'il faut d'ailleurs préalablement libérer.

Cette solution présente l'avantage d'être opérationnelle : elle a reçu l'aval de nombreuses chaînes existantes en analogique, et un groupement d'intérêt économique est en cours de constitution. Cette solution doit être mise en oeuvre rapidement mais ne saurait suffire, pour trois raisons principales.

En premier lieu, une partie des sites seront préemptés par l'État pour la diffusion de France O et d'éditions régionales de France 3.

En deuxième lieu, un seul canal sur le R1 ne permet pas aux chaînes locales existantes de couvrir les bassins de vie.

Enfin, en troisième lieu, une limitation définitive à un seul canal ne permet pas d'assurer le pluralisme. Le partage d'un même canal est une solution qui pose la délicate question de l'accès aux heures de grande écoute et de la cohérence d'antenne. Comme l'indiquait le CSA dans son rapport annuel, « le Conseil a choisi d'accorder à la télévision locale trois canaux qui pourront être partagés par plusieurs opérateurs, et notamment par des télévisions associatives. Une des clés de la réussite de la TNT réside en effet dans sa capacité à accueillir des projets diversifiés et originaux qui seront autant de choix pour le téléspectateur. »

L'utilisation des trois canaux, prévue sur le multiplexe R5, bien que toujours disponible, semble aujourd'hui abandonnée, sans qu'aucune solution équivalente ait été étudiée. Aussi nous semble-t-il important, avant d'attribuer les ressources aux autres usages, de garantir cet accès aux chaînes locales, à leur originalité et à leur diversité. Il faut également identifier les fréquences numériques disponibles sur un bassin de vie et en comparer l'efficacité, en termes de zones et de populations desservies, par rapport aux antennes collectives et individuelles existantes.

Pour notre part, nous souhaitons préciser que la planification doit être nationale. C'est l'objet de ce sous-amendement