Intervention de Henri Leroy

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Cet amendement a pour objet de supprimer les réductions de peine dites « automatiques ».

Ces réductions de peine, qui s’élèvent à trois mois la première année et à deux mois les années suivantes, choquent nos concitoyens parce qu’il n’est nullement tenu compte de la « bonne conduite » du condamné pour permettre à ce dernier d’en bénéficier. Elles sont accordées de droit et ne sont retirées qu’en cas de mauvaise conduite caractérisée.

Ces réductions de peine sont d’autant plus inutiles que les aménagements de peine, accessibles à mi-peine, et les réductions de peine supplémentaires, qui sont de trois mois par an, permettent déjà d’encourager les détenus à bien se conduire, à suivre un traitement ou à indemniser leurs victimes.

La France est d’ailleurs l’un des seuls pays au monde à cumuler deux systèmes de libération anticipée : les réductions de peine, d’un côté, et les aménagements de peine, de l’autre. L’Allemagne ne connaît pas de réductions de peine ; seule la libération conditionnelle y est possible.

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