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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 45, amendement 116
Jean-Marc Gabouty, président :Monsieur Leroy, les amendements n° 116 rectifié bis, 117 rectifié bis et 118 rectifié bis sont-ils maintenus ?
