Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je comprends ces arguments, mais, en même temps, il y a là quelque chose d’étrange. En effet, la révision d’un procès est forcément rétroactive ; il s’agit de considérer qu’une décision, prise il y a longtemps, doit être revue, parce que des arguments plaident en ce sens. Or la réalité invoquée de la torture est une chose qui mérite d’être prise en considération.

Sans doute, vous pouvez soutenir que l’on a parlé de torture avant et me dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Pour ma part, je rendrai compte de ce débat aux habitants de ce département, qui se mobilisent et qui continuent de demander justice, ou ce qu’ils pensent être la justice – en tout cas, à demander le droit à la révision du procès –, pour ces deux personnes. Mais je crois vraiment qu’ils ne comprendront pas cette décision.

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