Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 3. J'y souscris pleinement, dans la mesure où il ne retarde pas le simulcast en TNT des chaînes locales hertziennes analogiques.

Je regrette en effet que nos concitoyens qui reçoivent une télévision locale hertzienne analogique la perdent lorsqu'ils s'équipent d'un adaptateur TNT. Le Gouvernement a donc pris toutes les dispositions nécessaires pour que les chaînes locales soient rapidement disponibles sur la TNT. Cela relève du bon sens ; à défaut, notre volonté de faire bénéficier nos concitoyens des progrès ne serait pas crédible.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'ai donné mon accord au CSA, dès le 19 janvier 2006, sur la recomposition du multiplexe du service public pour qu'il accueille les chaînes locales ainsi que les décrochages régionaux de France 3, chaque fois que nécessaire, dans l'ensemble des régions françaises, ou de France Ô en Île-de-France. Je viens de confirmer au CSA la décision du Gouvernement s'agissant de l'impact de cette solution sur le service public : rien ne s'oppose plus à la disponibilité en TNT des chaînes locales hertziennes analogiques.

Vous connaissez par ailleurs les dispositions du projet de loi qui visent à favoriser le développement des télévisions locales, je ne les rappellerai pas ici. Au-delà de ce premier développement des chaînes locales sur la TNT, votre amendement a pour objet de demander au CSA de planifier, après consultation, un nombre suffisant de canaux pour la diffusion d'autres chaînes locales sur la TNT. Je m'y rallie bien volontiers.

S'agissant du sous-amendement n° 136, il n'y a aucun désaccord entre nous sur le fond. Tout comme vous, je souhaite que la télévision numérique puisse, le plus rapidement possible, bénéficier aux télévisions locales, que ce soit pour la reprise des chaînes locales hertziennes analogiques actuelles ou, bien évidemment, pour de nouvelles chaînes locales. Tel est d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 3, qui me semble répondre à votre souhait. Le CSA doit lancer une consultation contradictoire pour permettre qu'un nombre suffisant de canaux soit planifié au bénéfice des télévisions locales.

Mais le sous-amendement s'insère dans le membre de phrase relatif au moment où le CSA lance cette consultation. Dès qu'une télévision locale actuelle a fait jouer son droit au simulcast, le CSA doit lancer cette consultation. Le sous-amendement fait ainsi perdre tout sens à ce membre de phrase. J'y suis donc défavorable, mais uniquement pour cette raison technique. Sur le fond, je le répète, nous partageons le même objectif et l'amendement n° 3 répond parfaitement au souci que vous exprimez, madame Blandin, rendant ce sous-amendement inutile.

Madame Morin-Desailly, je souscris pleinement au sous-amendement n° 149. Je regrette en effet qu'aucune télévision locale n'ait encore pu être diffusée en télévision numérique terrestre. Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour que les chaînes locales soient rapidement disponibles sur la TNT. Comme je viens de l'indiquer, j'ai donné mon accord au CSA pour la recomposition du multiplexe. Vous connaissez les dispositions du projet de loi qui visent à favoriser le développement des télévisions locales : demander au CSA de planifier, après consultation, un nombre suffisant de canaux pour la diffusion de ces services me paraît bienvenu.

L'amendement n° 85 rectifié a pour objet de préciser que la consultation du CSA doit intervenir au niveau national. Il a donc le même objet que le sous-amendement n° 149 ; il me semble logique d'émettre le même avis.