Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

En l'occurrence, notre prochain, c'est notre concitoyen, c'est-à-dire celle ou celui qui va bénéficier de progrès extraordinaires et pourra accéder à dix-huit chaînes gratuites, bientôt à vingt, diffusées avec la qualité du son et de l'image numériques.

Notre souci est donc que chacun puisse disposer de l'information préalable lui permettant de se mettre en mesure de capter, le moment venu, les émissions de télévision en mode numérique. Dans ces conditions, dire aujourd'hui à un certain nombre de responsables de chaînes locales qu'ils peuvent faire comme si aucune perspective ne se dessinait, comme si la date butoir du 30 novembre 2011 n'était pas fixée, et continuer à diffuser selon le mode analogique, franchement, c'est le contraire de ce qu'il faut faire !

La vraie question qui se pose est extrêmement difficile : elle est de savoir s'il faudra, à un certain moment, interdire la vente ou la fabrication même de récepteurs de télévision analogiques. §(M. Roger Karoutchi approuve.)

En tout état de cause, vous allez à l'encontre de l'exigence de clarté que nous devons avoir à l'égard de nos concitoyens. En l'occurrence, il ne me paraît pas envisageable d'affirmer aux responsables des chaînes locales qu'il ne se passera rien et qu'ils peuvent continuer à diffuser en mode analogique, avant de les obliger à payer aussi pour la diffusion en mode numérique.

Vous avez raison d'être inquiet et de vouloir tout vérifier, monsieur Nogrix, mais il me semble que, en l'espèce, la perspective est claire.