Intervention de Nathalie Delattre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2018 à 9h05
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Au sein du groupe du RDSE, nous sommes choqués, comme vous tous, par les révélations sur les abus sexuels et la pédophilie au sein de l'Église catholique. Ces actes épouvantables heurtent nos consciences, et c'est un euphémisme. Je tiens à assurer les victimes et leurs familles de tout notre soutien et de notre solidarité. Je tiens aussi à saluer le courage de celles de ces victimes qui ont pu briser le silence assourdissant qui succède à chaque scandale dissimulé par des institutions cultuelles, quand tant d'autres n'en ont malheureusement pas eu la force.

Mais aussi légitime que soit notre émotion, je tiens à rappeler que nous agissons ce matin en tant que parlementaires, et ne pouvons, à ce titre, laisser nos émotions seules dicter nos actes ; l'intérêt général doit prévaloir. Si nous partageons l'objectif des auteurs de cette proposition de résolution, c'est-à-dire faire toute la lumière sur ces agissements moralement coupables et surtout pénalement répréhensibles, nous ne pouvons pas les suivre en l'état de cette proposition.

Nous regrettons, tout d'abord, le caractère trop restrictif de son objet, qui ne vise que les faits commis dans une relation d'autorité au sein de l'Église catholique. Nous ne sommes porte-parole ni de l'Église ni de quelque autre culte - vous connaissez l'histoire de notre groupe -, mais nous ne comprenons pas que l'on ne vise qu'une communauté pour des faits qui ne lui sont, hélas, pas propres. Cela nous semble stigmatisant, quand bien même une partie des chrétiens demande que des investigations soient menées. Il n'appartient pas à la représentation nationale d'oeuvrer à une quelconque réhabilitation ou stigmatisation de l'Église catholique ou de quelque organisation cultuelle que ce soit. Seule l'Église doit le faire, et elle a mis en place des mécanismes destinés à faire la lumière sur ces dysfonctionnements internes. Il eût été plus pertinent de faire porter nos investigations sur l'ensemble des institutions qui accueillent des enfants et des adolescents, dans lesquelles, malheureusement, des agressions ou des abus sexuels peuvent avoir eu lieu, ce qui suppose de modifier le champ de la commission d'enquête ou de choisir un autre outil.

Nos collègues socialistes, enfin, assignent à cette commission d'enquête la mission de comprendre pourquoi la loi et la justice n'ont pas été appliquées. Nous entendons, pour notre part, laisser travailler la justice sur ces questions sensibles, comme elle le fait déjà lorsqu'elle est saisie par des victimes. Ces victimes sont en droit de demander sanction et réparation. La foi s'occupera peut-être du péché, mais la justice de la République doit punir et punira les hommes criminels.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de la création de cette commission d'enquête, tout en souhaitant qu'une solution soit recherchée ce matin pour ne pas balayer d'un vote cette problématique.

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