Intervention de Françoise Gatel

Ne nous laissons pas entrer en tentation d'être guidés par les sollicitations versatiles de l'air du temps !

L'Église, quant à elle, ne peut pas se taire sur un tel sujet. Je ne suis pas sûre - le président Kanner me pardonnera - que l'Église dissimule délibérément, taise volontairement, pour nier. Je pense qu'il y a du non-dit pour un certain nombre de raisons qu'il ne m'appartient pas ici d'exposer, et qu'elle ne peut pas entreprendre en son sein, dans la transparence, un certain nombre d'enquêtes et s'assurer que des actes d'une telle nature ne soient plus possibles ni tus. Je crois que des démarches ont été entreprises par la Conférence des évêques de France, mais je ne me fais pas, vous l'aurez compris, l'avocate de l'Église.

Mme de la Gontrie nous a dit que l'Église serait le collaborateur occasionnel du service public, faisant référence aux écoles privées. Mais dès lors que l'on considère que l'école privée se rattache aux valeurs catholiques, il faut aussi intégrer dans la réflexion toutes les écoles privées hors contrat, qui ont aussi un rapport d'autorité aux enfants. Par où je rejoins les propositions d'élargissement qui se sont exprimées. Je rappelle que, dans la proposition de loi relative aux écoles privées hors contrat, nous avons justement, au nom de la protection de l'enfance, introduit des dispositions visant à sécuriser le recrutement des personnels.

Nous avons un devoir de protection de l'enfant au sens large. Dans bien des domaines, il existe une relation d'autorité entre adultes et enfants. Vous avez évoqué, monsieur Kanner, les procédures mises en place dans l'école publique. Mais on sait aussi qu'au sein de l'Éducation nationale, il y a eu, sinon dissimulation, de grands silences, et que des enseignants, des personnels, n'ont pas forcément été mutés aussi rapidement qu'ils auraient dû l'être et n'ont pas toujours été écartés de la fonction qui était la leur.

Ces motifs m'amènent, au nom du groupe Union Centriste, à considérer que cette proposition de résolution, au-delà des aspects juridiques, est difficilement acceptable. Le devoir de protection de l'enfance qui est le nôtre doit nous interdire d'écarter tous les lieux où existe une relation d'autorité à l'enfant - l'école, mais aussi les associations qui accueillent les enfants dans un cadre périscolaire. Nous sommes donc favorables à ce que notre champ d'investigation soit élargi.