Intervention de Bruno Retailleau

L'objectif de cet amendement est de ne pas voir se renouveler la situation que nous avons connue pour les réseaux de haut débit. Il ne s'agit ni d'ouvrir une nouvelle fracture numérique territoriale ni de laisser les élus locaux désarmés face à l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagne ou frontalières.

C'est la raison pour laquelle notre objectif est d'afficher une couverture de 100 % du territoire et de la population en utilisant comme moyen principal l'hertzien de terre pour 95 % de la population et comme moyen subsidiaire, les satellites.

L'engagement pris par les grandes chaînes d'un taux de couverture de 85 % est insuffisant. Nous savons qu'à la fin de 2007 il ne sera pas tenu : nous serons plutôt proches de 78 % et 228 villes en France de plus de 10 000 habitants, dont des grandes villes - Marseille, Toulon, Nice, Saint-Étienne, Metz, Strasbourg, etc. - seront très médiocrement couvertes. Nous devons en être convaincus : nous ne pouvons couvrir 100 % du territoire avec l'hertzien de terre. Il faut donc revoir notre ambition. Avec l'analogique, nous n'atteignons pas cet objectif.

Nous vous proposons donc le taux ambitieux de 95 %, qui nécessite de solliciter un peu plus les diffuseurs que sont les chaînes. Mais elles vont par ailleurs y gagner puisque, pour une grande chaîne, le coût de diffusion analogique est de l'ordre de 55 millions, alors que pour couvrir 95 % de la population en numérique, il ne leur en coûtera que 7 millions ou 8 millions d'euros. En même temps, les chaînes pourront compter sur des ressources publicitaires supplémentaires à partir du 1er janvier prochain, avec l'ouverture - sous conditions - de la publicité pour la distribution notamment alimentaire.

Enfin, il est plus facile de maîtriser la décision de quelques diffuseurs que celles de millions de foyers. Nous avons assorti cet objectif de 95 % d'une prorogation de cinq ans de l'autorisation de diffusion si au basculement les chaînes, notamment les chaînes historiques, ont rempli cet objectif impérieux et impératif.