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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs — Examen du rapport et du texte de la commission
François Pillet, président :C'est un rappel pertinent... La tentative échoue souvent pour des raisons extérieures à la volonté de l'auteur !
L'amendement COM-4 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination COM-11 est adopté.
