Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs — Examen du rapport et du texte de la commission
François Pillet, président :J'indique que l'examen du rapport d'information consacré au vote électronique est reporté à la semaine prochaine.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
