Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 73
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 73 n'a plus d'objet.
Je rappelle que les amendements n° 24, 25 et 46 ont été réservés.
L'amendement n° 4, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, supprimer les mots :
Afin d'améliorer la couverture du territoire par la télévision hertzienne terrestre en mode numérique et
La parole est à M. le rapporteur.
