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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 26.
Le projet de loi institue pour les chaînes nationales analogiques gratuites l'obligation de mettre gratuitement leur programme par satellite à la disposition des Français. Il garantit ainsi pour tous les Français la réception gratuite des chaînes TF1 et M6, ainsi que des chaînes du service public audiovisuel sur tout le territoire. Ces chaînes pourront être reçues gratuitement, sans avoir à payer un abonnement ou la location d'un décodeur comme aujourd'hui.
Vous proposez d'étendre cette diffusion satellitaire à l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT, assignant une autre mission à ce bouquet : la disponibilité sur tout le territoire de toutes les chaînes nationale gratuites de la TNT, et ce dans un délai très rapide de trois mois. Si ce n'est pas du pluralisme, je veux bien être pendu !
