Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 121

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Vous le savez, le Gouvernement souhaite la disponibilité effective et rapide de l'offre par satellite gratuite annoncée par le Président de la République. Je suis donc favorable aux deux amendements identiques de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques. Ils tendent tous deux à apporter une réponse satisfaisante au souci légitime de certains élus, par exemple ceux des territoires de montagne.

Monsieur Karoutchi, votre sous-amendement vise à apporter une précision fort utile. Il devra exister au moins une offre gratuite par satellite regroupant l'ensemble des chaînes gratuites de la TNT, mais plusieurs offres pourront être disponibles. C'est la garantie qu'il y aura au moins une offre satellitaire totale et gratuite. Je suis donc favorable au sous-amendement n° 121 rectifié bis.

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