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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 26
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n°26 n'a plus d'objet.
Nous en revenons aux amendements n° 24, 25 et 46, précédemment réservés.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 précitée, après les mots:
en mode numérique
insérer les mots:
, dont les éditeurs ne sont pas visés à l'article 96-1,
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
