Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement de coordination. Dans le texte initial, les six chaînes historiques avaient droit à une prorogation d'autorisation à la condition qu'elles améliorent leur couverture. Cet amendement prend acte de ce que nous proposons un mécanisme non plus incitatif mais impératif.
