Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

Cet amendement concerne ceux que l'on appelle « les nouveaux entrants ». Ils bénéficieront, eux aussi, d'une prorogation d'autorisation dans la limite de cinq années, à la double condition d'une meilleure couverture territoriale et de leur présence dans le bouquet satellitaire unique et gratuit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion