Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lagauche
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5
Serge Lagauche :Les propositions de la commission nous semblant aller dans le bon sens, après les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, nous retirons cet amendement.
