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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 46
Guy Fischer, président :L'amendement n° 46 est retiré.
L'amendement n° 6, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par deux alinéas ainsi rédigés :
« À compter du 31 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
« Après consultation publique, il fixe neuf mois à l'avance, pour chaque zone géographique, service par service et émetteur par émetteur, une date d'arrêt de la diffusion analogique en tenant compte de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique terrestre et de la disponibilité effective en mode numérique des services de télévision en cause. Il modifie ou retire en conséquence les autorisations préalablement accordées.
La parole est à M. le rapporteur.
