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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 142
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Grignon et Haenel, Mme Keller, M. Richert, Mmes Sittler et Mélot, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les zones frontalières, le calendrier précité est établi en coordination avec les autorités compétentes des États limitrophes et après consultation des collectivités régionales françaises concernées.
La parole est à M. Francis Grignon.
