Intervention de Francis Grignon

Ce sous-amendement vise à permettre de régler au mieux le partage des fréquences hertziennes dans les zones frontalières.

La perméabilité des ondes électriques par-delà les frontières permet la réception des chaînes françaises dans des zones frontalières de pays limitrophes, et réciproquement. Dans ma région d'Alsace, par exemple, il existe une interférence au nord avec le Luxembourg, à l'ouest avec l'Allemagne et au sud avec la Suisse. Or le projet de loi ne met pas en place la nécessaire coordination avec les pays limitrophes pour le basculement vers la télévision numérique terrestre.

À défaut de coordination, les téléspectateurs des zones frontalières, qui recevaient jusqu'alors les chaînes du pays limitrophe en mode analogique, risquent d'être privés de cette diffusion en mode numérique.

Afin d'éviter d'en arriver à cette situation pénalisante pour nos concitoyens, il est proposé d'organiser une coordination avec les autorités des pays limitrophes après consultation des collectivités régionales françaises concernées. Ces dernières sont en effet les mieux à même de juger des pratiques, de la culture et des besoins de leur population. En outre, cette démarche implique des choix. Or nous souhaiterions vraiment que les décisions soient prises au plus près des populations concernées.