Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le rapporteur, les sujets que vous avez évoqués sont extrêmement lourds.

J’entends bien que vous aviez consulté dans le cadre des travaux de la mission d’information. Toutefois, vous savez très bien que le Gouvernement ne peut pas faire abstraction de la conduite de ses propres consultations. Nous devons donc échanger avec le CSM et les organisations syndicales. Ce processus est très long. Nous pourrons, comme vous l’avez effectivement rappelé, nous emparer de ce chantier au moment où nous devrons réviser la loi organique, à la suite de l’adoption du projet de loi de révision constitutionnelle.