Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, je vous remercie, car notre objectif, qui est le même, se trouve ainsi mis en pratique de façon concrète et opératoire.

Le schéma national est évidemment gage de succès au regard de l'objectif ambitieux fixé par le Président de la République : basculer à l'horizon de 2011 vers le tout-numérique.

Je vous remercie également d'avoir compris que le travail d'instruction qu'a à mener le Premier ministre, ses services et tous les experts placés sous son autorité doit être opérationnel et permettre d'ouvrir la perspective de l'égalité entre tous les territoires - satellite gratuit - et entre tous nos concitoyens - prise en charge de l'équipement pour les plus démunis.

Il est clair que, au regard de l'importance des problématiques posés par l'extinction, notamment en termes d'aménagement du territoire ou de finances publiques, seul le Premier ministre est à même d'arrêter et de prendre les décisions qui s'imposeront.

En ce qui concerne le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a un rôle émient à jouer, je ne vous cache pas que j'aurais même été prêt à accepter qu'un avis publié au Journal officiel soit requis, de manière que cette instance puisse officiellement se prononcer. Vous souhaitez qu'il organise une consultation : je donne donc mon accord sur cette disposition.

Le Premier ministre aura la charge redoutable de tenir les délais que nous fixons : il lui reviendra de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la couverture du territoire et l'équipement des ménages.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se verra conforté dans un certain nombre de ses responsabilités classiques, mais le sujet n'est pas classique et son traitement suppose l'autorité de l'ensemble du Gouvernement.