Intervention de Catherine Tasca

Je félicite M. le rapporteur de cette nouvelle rédaction, qui me semble concilier deux préoccupations tout à fait légitimes : celle exprimée par M. le ministre s'agissant de l'établissement du schéma national sous la responsabilité du Premier ministre pour accompagner cette mutation dont les enjeux sont considérables et celle exprimée par mon groupe de ne pas voir le CSA réduit à jouer un rôle subalterne, ou en tout cas trop proche de celui de simple spectateur.

Nous considérons par conséquent que la nouvelle rédaction de cet amendement, en apportant une réponse à ces deux préoccupations, constitue une solution positive.

Je vous ferai néanmoins, monsieur le rapporteur, une suggestion en forme d'interrogation : n'auriez-vous pas pu, dans le premier alinéa de cet amendement rectifié, après les mots « après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel » préciser, pour aller dans le sens de la préoccupation de M. Grignon, « en portant une attention particulière aux spécificités des zones frontalières » ?

Sans évoquer à proprement parler une consultation régionale, vous auriez pu prendre en compte ces régions particulières dans l'organisation de la consultation.

Je laisse cette suggestion à votre appréciation.