Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5, amendement 6

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Mais il ne s'agit pas exactement de la préoccupation exprimée par notre collègue. Selon moi, c'est dès la consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, prévue au premier alinéa de l'amendement n° 6 rectifié, que l'on aurait pu envisager cette prise en compte des zones frontalières, de manière à mieux guider les travaux de cette instance.

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