Intervention de Catherine Morin-Desailly

Lors des débats de la commission des affaires culturelles, d'emblée, nous avions été sensibles à l'argumentation développée par M. le rapporteur justifiant la modification, sur le fond comme dans la forme, de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986.

Nous sommes également d'accord pour renforcer le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le processus d'arrêt de la diffusion analogique. Nous approuvons aussi la définition d'un mode opératoire efficace, qui fixe de façon très pragmatique et précise un certain nombre de modalités, tels la consultation, le délai, et qui prend en compte l'usager et le stade d'équipement des foyers.

Nous partageons, enfin, les préoccupations exprimées tant par nos collègues inquiets de la diffusion de la télévision dans les zones frontalières que par M. le ministre, qui a souhaité voir l'ensemble du processus inscrit dans un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique.

Par conséquent, nous voterons en faveur de cet amendement.