Intervention de Jean-Pierre Philibert

S'il y a des alternatives économiques à la politique agricole en métropole du fait de l'existence d'un important secteur industriel, l'agriculture constitue le coeur du réacteur nucléaire de l'économie outre-mer. Tout ce qui affecte sa situation a nécessairement des répercussions dommageables globales dans un contexte où les taux de chômage sont particulièrement élevés. Du point de vue institutionnel, nous ne comprenons pas la volte-face de l'Union européenne. Le POSEI se fonde sur le principe de solidarité qui est au coeur de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), reconnaissant les conditions spécifiques générant des surcoûts pour les activités économiques des RUP, notamment le secteur agricole. Cet article n'a en effet pas uniquement pour objet de permettre aux États membres d'adopter des politiques de compensation des handicaps. Le président Jean-Claude Juncker lui-même a réaffirmé ce principe de solidarité. Nous ne comprendrions pas que l'Union européenne, en l'absence de toute modification du traité, prenne la décision de baisser le budget du POSEI.

Les travaux de la délégation sénatoriale sur l'adaptation des normes, spécifiquement les normes agricoles, constituent un précieux éclairage que nous saluons. Nous attendons maintenant de la représentation nationale qu'elle rappelle le Gouvernement à la vigilance vis-à-vis de l'Europe. L'Union européenne doit respecter ses engagements.