Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabrice Minatchy
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 21 juin 2018 : 1ère réunion
Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité posei — Audition des représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques françaises
Nous bénéficions dans les filières pêche des régions ultrapériphériques d'un plan de compensation des surcoûts dans le dispositif du Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Cela a permis la structuration de la filière et le développement du marché local. On est ainsi passé d'un taux de couverture inférieur à 15 % des besoins à un taux de l'ordre de 21 %. La Commission européenne envisage une baisse de 25 à 30 % de ce plan de compensation des surcoûts alors qu'il s'agit de la ligne budgétaire la plus utilisée du dispositif FEAMP et que celui-ci ne baisserait globalement que de 5 %. Ces annonces se heurtent à une incompréhension totale. Nous demandons le maintien du plan de compensation de surcoût (PCS) et que les coupes budgétaires portent sur d'autres aspects.
