Intervention de Georges Patient

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive qui s'explique par ma participation à une réunion avec la commission des affaires européennes où était examinée une résolution sur un sujet important, la cohésion territoriale. Les auspices sont globalement défavorables pour les outre-mer qui seront lourdement impactés par l'évolution du cadre financier pluriannuel, désormais quasiment adopté par l'Union européenne, dont l'enveloppe se réduit d'environ 10 %. Sur 15,6 milliards d'euros de fonds structurels, 27 % étaient versés aux RUP françaises. Il y a trois nouvelles catégories de régions : les moins avancées, celles en situation de transition et les plus avancées. Les RUP entraient jusqu'à présent dans la catégorie des régions les moins développées mais la Martinique va passer dans la catégorie intermédiaire, ce qui induira une baisse de 85 à 55 % du taux de cofinancement des projets. Une baisse de 85 à 70 % est également prévue pour les régions les moins avancées. Ces évolutions paraissent insoutenables au regard de la situation financière contrainte des collectivités territoriales et de l'État et constitueront un frein à la consommation des fonds européens, d'autant que parallèlement est prévu un durcissement des conditions du dégagement d'office. Les régions de l'hexagone ne sont pas autant impactées et je crains qu'une fois encore les outre-mer ne deviennent la variable d'ajustement, comme en matière de péréquation. La situation devient périlleuse pour nos économies qui sont vulnérables.