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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 octobre 2018 à 8h35
Politique commerciale — Union européenne et réforme de l'organisation mondiale du commerce omc : communication de m. jean bizet
Jean Bizet, président :Lorsque l'OMC a accueilli la Chine et la Russie, chacun savait très bien que ces économies n'étaient pas des économies de marché, mais l'idée était de les faire évoluer, notamment sur les droits de l'homme. L'institution n'est pas morte.
L'accord Alena revisité, qui intègre des normes sociales, représente une avancée. Au sein de l'OMC, les normes édictées par l'Organisation internationale du travail (OIT) devraient également, à terme, être partagées.
MM. Pellevat et Leconte ont évoqué la possibilité que des pays s'accordent au sein de l'OMC pour appliquer une réglementation plus ambitieuse. Cela se fait dans le cadre du plurilatéralisme flexible et des « coopérations renforcées ». De fait, il apparaît difficile que 164 États évoluent au même rythme... Pendant que s'écharpent la Chine et les États-Unis, l'Union européenne a initié soixante-dix accords bilatéraux de libre-échange, sur la centaine qu'elle souhaite conclure. Ces accords de nouvelle génération intègrent des normes qui pourraient être mondialisées.
Le sujet de la réforme de l'OMC sera abordé à la fin du mois de novembre au G20 de Buenos Aires, en particulier le risque que l'organe d'appel du mécanisme de règlement des différends de l'OMC ne se trouve paralysé, faute de nomination de nouveaux juges.
