Intervention de Élisabeth Lamure

Au titre des questions diverses, je voudrais vous rendre compte de la réunion du bureau de notre délégation qui s'est tenue la semaine dernière.

Pour assurer le suivi des travaux déjà effectués par la délégation, le bureau appuie la demande que j'ai faite, au nom de la délégation, avec M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, d'un débat en séance publique sur le préjudice que représente, pour les entreprises françaises, la surtransposition du droit européen en droit interne. Ce débat s'inscrira dans le prolongement du rapport de notre collègue Danesi sur les surtranspositions, qu'il nous a présenté fin juin. Ce débat en séance est prévu le mercredi 31 octobre à 14h30. Le Gouvernement vient par ailleurs de déposer un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, largement inspiré par les travaux de notre collègue M. René Danesi. Une commission spéciale est également en cours de constitution pour l'examen de ce texte. Il sera soumis au Sénat le 6 novembre, juste après notre débat en séance du 31 octobre. M. Danesi travaille à déposer d'ici là une proposition de résolution sur le sujet.