Intervention de André Ferrand

Nous connaissons la réticence de M. le ministre devant notre proposition, réticence fondée avant tout sur les problèmes que l'adoption de cet amendement pourrait éventuellement poser au ministre chargé de la ville. Les circonstances sont telles que nous comprenons votre préoccupation, monsieur le ministre.

Cela étant, je vais tout de même défendre cet amendement, qui vise à permettre à la tutelle sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de faire prévaloir les modalités de la nouvelle gestion publique introduites par la LOLF, afin de définir un plafond d'emplois au niveau strictement nécessaire à l'exercice des missions.

L'amendement tend à diminuer la subvention pour charges de service public versée à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de 500 000 euros au titre de l'action n° 12 « Intégration et lutte contre les discriminations » du programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française », ce qui représente le coût moyen de dix emplois en équivalent temps plein travaillé, selon le projet annuel de performances. Il s'agit de répercuter dans la définition du plafond d'emplois de l'Agence une partie des conséquences de la diminution d'activité liée au transfert de la gestion du contrat d'accueil et d'intégration à l'ANAEM, qui correspondrait à trente-sept équivalents temps plein travaillé.

L'amendement vise enfin à augmenter les crédits de l'action n° 4 « Soutien au programme ?Immigration et asile ? », afin de conforter le développement de l'application informatique TRINAT/PRENAT, à hauteur de 500 000 euros.