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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 45, amendement 18
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-18, présenté par M. Ferrand, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 11° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12° Politique française de l'immigration et de l'intégration
La parole est à M. le rapporteur spécial.
