Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 45
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement émet un avis très favorable sur cet amendement.
