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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Les amendements identiques n° 6, 14 rect., 16 et 18 suppriment l'article 5, qui élargit le champ des incriminations relatives au port d'armes dans une manifestation. Nous avons encadré le dispositif par des garanties supplémentaires, je suis donc défavorable à sa suppression.
